Lubumbashi, le 20 mars 2024 (caritasdev.cd) : L’atelier de formation sur la politique et la législation foncière afin de renforcer les capacités des acteurs clés, promouvoir les bonnes pratiques, favoriser le dialogue et la collaboration entre les OSC (petits producteurs/-trices agricoles, Coopératives agricoles, etc.) et les acteurs étatiques s’est tenu récemment à Lubumbashi au Centre d’accueil et formation du BDD Lubumbashi. Cette formation a réuni 21 participants.
Elle a eu pour objectif de contribuer au renforcement des capacités des acteurs clés impliqués dans la gestion foncière en leur fournissant une compréhension approfondie du système foncier congolais et les principales dispositions de la loi foncière. Cela dans le but d’encourager son application effective et relever les pratiques illégales qui ternissent l’image du droit foncier congolais tout entier.
Cette formation a été facilitée par le Consultant Formateur, M. Raphaël Kasongo Kabusa, consultant Formateur, sous la responsabilité conjointe du Coordonnateur National du Service de Promotion du Développement de la Caritas Congo Asbl et de la chargée de projet pour la RDC de la Caritas Autriche.
Interviewé par caritasdev.cd le jour de la clôture des travaux, M. Melchior KYEZI KAMONA, Point Focal dans le cadre du projet RECAPTER/ Caritas Kalemie, a dit apprécier le déroulement, l’engagement et l’intérêt de tous les sujets abordés au cours de cet atelier de formation.
Pour sa part, cette rencontre lui a permis d’être en mesure d’identifier les principaux enjeux et défis liés à la politique et à la législation foncière, tels que les conflits fonciers, l’aménagement des terres, l’insécurité foncière et l’exclusion des populations vulnérables.
Résultats atteints de cet atelier
Il a révélé que les résultats de cet atelier ont été atteints. Les problèmes existants dans notre cadre paysan ont été identifiés.
Le document de la politique foncière nationale a été partagé à travers les exposés incitatifs.
Les cas des bonnes pratiques innovantes de la gestion foncière ou de la biodiversité existant dans la communauté ont été identifiés.
La matrice du Plan d’action et les recommandations de la formation ont été élaborées.
Notons que les travaux se sont déroulés dans les carrefours, organisés par 3 groupes et adoptés par les participants en plénière.
Les participants ont formulé les recommandations ci-après : l’engagement desmembres du consortium à intégrer dans leurs activités futures la vulgarisation du document de la politique foncière nationale sur le terrain et de mobiliser ensemble des ressources complémentaires à cette fin.
Une autre recommandation a consisté à la constitution en un groupe de plaidoyer en faveur des démarches visant l’adoption par le parlement national du projet de loi en examen à partir des assemblées provinciales.
Il s’agit aussi de la sollicitation de la CONAREF pour qu’elle s’implique dans la dynamique de la revue légale au niveau de 4 provinces du projet.
M. Melchior a souligné quelques difficultés rencontrées au cours de cette formation. Il a parlé d’un planning très serré par rapport à l’abondance de la matière et un manque des données statistiques et les images pour enrichir les contextes des cas des pratiques (bonnes ou mauvaises), identifiées lors des travaux en carrefour.
Leçons apprises au cours de cette formation
Au cours de cet atelier de formation, les participants ont appris les principes consacrés par la loi du 20/07/71 à l’épreuve des faits, Diagnostique des problèmes fonciers RD. Congolais, Solutions proposées aux problèmes identifiés : la réforme foncières, Analyse MOFF ou SWOT de la gouvernance foncière.
Les participants ont également été informés surle schéma de la réforme foncière : la réforme foncière-Plan foncier National – stratégie provinciale d’intervention foncière- différents outils (juridiques, d’aménagement rural, de l’urbanisme opérationnel, de financement et Acteurs fonciers).
A cela s’ajoute également le cadre et Orientations stratégiques. Cinq axes stratégiques sont, entre autres, :(1) Amélioration du système de tenue des terres (2) Décentralisation technique des services fonciers, renforcement des capacités de l’administration foncière, décentralisation technique et coordination intersectorielle (3) Sauvegardes sociales et gouvernance foncière (4) Attractivité et productivité des terres (5) Sauvegardes environnementales et durabilité). Cette réforme vise l’amélioration du cadre juridique, spatial et institutionnel afin que la terre soit utilisée pour nous unir et non pour nous diviser, pour nous nourrir et non nous affamé, pour nous enrichir et non pour nous appauvrir.
Paris Mona
