Avec le soutien de la Caritas Congo Asbl le Projet d’Appui aux Communautés Dépendantes de la Forêt ou PACDF RDC dans la sécurisation des terres des Peuples Autochtones

Kinshasa, le 28 août 2020(caritasdev.cd) : Au cours d’un récent atelier à Kinshasa, en RD. Congo, appuyé par la Caritas Congo Asbl et organisé par la Ligue des Associations Autochtones Pygmées du Congo ou LINAPYCO, cette structure des Peuples Autochtones a pu élaborer le plan stratégique quinquennal sur le mécanisme de sécurisation légale des terres et ressources naturelles de ceux-ci en RDC. Le but de l’atelier était d’en faciliter la relecture, dans le cadre des activités du Projet d’Appui aux Communautés Dépendantes de la Forêt ou PACDF RDC, financé par la Banque Mondiale et dont la Caritas Congo Asbl est l’Agence Nationale d’Exécution, rapporte caritasdev.cd

 Un autre but de cet atelier a été de recueillir les avis techniques des experts Peuples Autochtones (PA) de Kinshasa, réunis au sein du Groupe de Travail sur la réforme foncière. Les participants à cette occasion ont donc enrichi, actualisé et produit le draft 1 dudit plan dont le draft 0 a été apprêté lors des travaux de l’atelier de Goma tenu en avril 2019.

Au total, 62 participants (dont 17 femmes) ont pris part à ces assises. Il s’agit entre autres des membres du Groupe de Travail des Peuples Autochtones sur la Réforme foncière, des représentants des organisations internationales, ceux des organisations de la Société civile impliquées dans la réforme pro-autochtones. On a notamment compté parmi les femmes qui ont pris part aux travaux de cet atelier, la Chargée de Communication du PACDF, basée à la Caritas Congo Asbl. Les autres participants ont été des membres du Gouvernement central…

Il faut souligner que les experts Peuples Autochtones et accompagnants membres du GTARF ou Groupe de Travail des Peuples Autochtones sur la Réforme Foncière-Kinshasa ont été répartis en trois groupes de travail. Ils ont passé en revue ledit plan.

Loi foncière et Peuples Autochtones

Le REPALEF (Réseau des Populations Autochtones et Locales pour la Gestion Durable des Ecosystèmes Forestiers) a confié à la LINAPYCO le mandat de suivre l’évolution de la question foncière, afin d’aider les Peuples Autochtones à mieux participer à l'élaboration des réformes (Foncière et Aménagement du Territoire)  en vue de la faire aboutir à la reconnaissance légale et à la sécurisation de leurs terres.

Selon les termes de référence de cet atelier dont le document est parvenu à caritasdev.cd, la loi foncière présente un anachronisme face aux nouvelles problématiques et dynamiques socio-économiques liées aux exigences de développement et de lutte contre la pauvreté. Ces nouvelles problématiques sont liées également à la gestion des informations foncières. Ceci sans oublier les conflits entre la loi et les coutumes en milieu rural et périurbains, le nombre croissant des conflits qui menacent la paix et la cohésion sociale ainsi que les conflits institutionnels entre les différents ministères concernés par la question de la terre, etc.

Peuples Autochtones, grands oubliés

Les Peuples Autochtones, suivant le même document susmentionné, sont les grands oubliés de l’arsenal juridique de la RDC, notamment en ce qui concerne la loi foncière congolaise. Le document cité ci-haut a même signalé que le pays (ou la RDC) n’est pas encore arrivé à clarifier dans son arsenal juridique les droits fonciers traditionnels des Peuples Autochtones. Ceci malgré que cet arsenal juridique ait été ratifié et adopté dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui clarifient le statut d’accès des Peuples Autochtones à la terre et qui sécurisent leurs terroirs et ressources traditionnels.

C’est dans ce sens, lit-on dans ce document des termes de référence de l’atelier, que la Linapyco demande au Gouvernement congolais d’élaborer un mécanisme légal qui reconnaît les droits des Peuples Autochtones à la terre. Un tel mécanisme devra prendre en compte la possession ou l’usage des terres, territoires et des ressources naturelles occupées ou utilisées de manière traditionnelle. Il devra prendre en compte également la protection des sites ayant une signification culturelle et/ou religieuse pour les Peuples Autochtones. Il s’agit en fait d’une Réforme foncière qui devra aboutir à la promulgation d’une nouvelle loi et d’une nouvelle politique foncière.

 

Paris Mona